Les modalités d’application, élaborées sur la base d’expériences pratiques et découlant des « Mesures de gestion des fonds spéciaux financiers de la municipalité de Shenzhen » (Règlement du gouvernement de Shenzhen 12/2018) et des « Mesures de gestion des fonds spéciaux de développement des entreprises de Shenzhen » (Règlement des entreprises de Shenzhen 2/2020), ont pour finalité de permettre la mise en œuvre des « Mesures de stabilisation et de développement des investissements étrangers (Note du gouvernement municipal de Shenzhen 180/2020) », afin de promouvoir un développement de qualité en tirant pleinement parti des investissements étrangers.
Les incitations sont provisionnées par les dispositions budgétaires municipales et visent à récompenser les nouveaux projets d’investissements étrangers et des augmentations de capital des entreprises à capitaux étrangers en 2020 satisfaisant aux critères pertinents.
Les modalités d’application sont entrées en vigueur le 14 janvier 2021 et sont valables jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour plus d’informations, consultez le fichier PDF ci-joint (disponible uniquement en chinois).