Enregistrement du changement des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine Fondation et changement Gouvernement de Shenzhen en ligne

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Enregistrement du changement des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine

Source : Administration de la supervision du marché de Shenzhen

Date de publication : 2021-09-03 12:09

Informations

Nom de l’affaire	Enregistrement du changement des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine	Genre de l’affaire	Permission administrative
Abréviation du nom de l’affaire	Aucun	Terme populaire	Aucun
Délai de traitement	7 (jours ouvrables)	Délai de traitement annoncé	1 (jours ouvrables)
Service concerné	Bureau de supervision du marché de Shenzhen	Genre du service concerné	Organisme autorisé
Type de traitement	Traitement immédiat	Formes de traitement	Traitement au guichet, en ligne et par courrier
Réservation en ligne		Traitement en ligne

Critères de traitement

Cible du service	Personne morale
Catégories thématiques des matières pour les personnes morales	Changement de statut
Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes morales	Aucun
Contenu de la demande	Cette procédure administrative est applicable à l’enregistrement du changement des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine approuvées par le gouvernement populaire de la province du Guangdong et ses départements autorisées.

Conditions préalables

L’ensemble des conditions suivantes doit être remplie pour toute demande:

1. Changement des informations enregistrées des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine

2. L'entreprise étrangère (régionale) prend une décision ou une résolution conforme à la législation.

Documents à fournir :

1. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

2. L'original et toutes les copies de la licence commerciale (Shenzhen)

3. Demande d’enregistrement du changement des activités de production et commerciales d’entreprise étrangère (régionale) (Shenzhen)

4. Documents d'approbation de l'autorité de tutelle (Shenzhen)

5. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

Traitement au guichet

Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen

Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, District du Futian

Tél：0755-12315

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5：45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun：

En bus :

1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390（ancien Bus 15）, N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.

2. Station du Centre Civique Est : 34,38, 60, 64, 71,Bus 76 de la ligne d'intervalle, 235, 371, 373, 374, m347（ancien Bus 76）, m390（ancien Bus 15）, Bus de la ligne 4 des heures de pointe,Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (s'arrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong San Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)

En métro :

1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou（sortie E）, la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)

2.Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)

3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 n'est pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.

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