Informations
Critères de traitement
Conditions préalables
L’ensemble des conditions suivantes doit être rempli pour toute demande:
1. Avoir un nom réglementaire.
2. Avoir un lieu de résidence fixe.
3. Avoir une entité de gestion et un responsable défini.
4. Disposer d’un champ d'activité conforme à la réglementation
5. La création d'une succursale qui doit être soumise à l'approbation conformément aux lois, règlements administratifs et décisions du Conseil d'État doit être approuvée par les services compétents en matière de licences.
Documents à fournir
1. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)
2. Licence commerciale de la société affiliée (Shenzhen)
3. Demande d'immatriculation d'un établissement (licence et code) (Shenzhen)
4. Soumission de l’accord de partenariat de la société affiliée dans le cas où ce dernier n’est pas basée à Shenzhen.
5. Documents de nomination du responsable de la succursale émis par la société mère (Shenzhen)
6. Identité du responsable de la succursale délivrée par la société mère (Shenzhen)
7. Dans le cas où les lois, les règlements administratifs et les décisions du Conseil d'État stipulent que l'établissement d'une succursale doit être soumis pour approbation, les documents d'approbation ou les certificats de licence doivent être soumis. (Shenzhen)
Traitement au guichet
Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen
Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, 3 Rue Fuzhong, District du Futian
Tél : 0755-12315
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)
Venir en transport en commun :
En bus :
1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15）, N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.
2. Station du Centre Civique Est : 34,38, 60, 64, 71,Bus 76 de la ligne d'intervalle, 235, 371, 373, 374, m347（ancien Bus 76) , m390 (ancien Bus 15) , Bus de la ligne 4 des heures de pointe, Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (s'arrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur RueFuzhong San et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)
En métro :
1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou (sortie E) , la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)
2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)
3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 n'est pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.
Guichet général du e-centre de service Qianhai
Adresse : Guichet 1-13, au rez-de-chaussée de l’e-centre de service, bâtiment A, Building polyvalent, Administration de la zone de coopération Shenzhen-Hong Kong Qianhai, No. 19 Rue Qianwanyi, Qianhai, Shenzhen
Tél : 0755-36667613
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours férés)
Venir en transport en commun : Prenez le bus M492/M453 jusqu'à l’arrêt Qianhai Cooperation Zone et marchez. Descendez du métro et prenez la sortie C2 à la station Daxin, puis prenez le bus M492 et descendez à l’arrêt de la zone de coopération de Qianhai