Gouvernement de Shenzhen en ligne
Immatriculation d'une société à responsabilité limité à capitalisation étrangère
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2023-06-15 16:06

Informations

Délai de traitement

7 (jours ouvrables) 

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables) 

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne


Critères de traitement

Cible du service

Personne morale, personne physique, personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes physiques

Changement de statut, entreprenariat

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes

Aucun

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales

Création d’entreprise

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes  morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure est applicable à l’immatriculation d’une société à responsabilité limitée à capitalisation étrangère

Conditions préalables

Le demandeur qui remplit les conditions suivantes peut poser leur candidature.

  1. L’établissement d’une société régie par des mesures de contrôle spéciales pour l’accès aux investissements étrangers ou impliquant toute fusion ou acquisition aux capitaux étrangers est soumise à une approbation par une autorité compétente.

  2. Le nombre d’actionnaires atteint le quorum (moins de cinquante).

  3. La société à responsabilité limitée à un montant des apports en capital versé par tous les actionnaires qui conforme à ses statuts

  4. Les statuts de l'entreprise sont formulés conjointement par tous les actionnaires.

  5. Avoir une dénomination sociale et une structure organisationnelle répondant aux exigences d'une société à responsabilité limitée.

  6. Avoir un siège social.

  7. Que l’un des actionnaires soit de nationalité étrangère.

Document à fournir :

1. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

2. Demande d'immatriculation d'un établissement (licence et code) (Shenzhen)  

3. Statuts de l’entreprise   

4. Les documents de désignation du représentant légal et son certificat d'identité

5. Attestations d’identité du représentant légal, du directeur exécutif/président du conseil d’administration, du directeur, du superviseur, du gestionnaire (Shenzhen) 

6. Certificats de la qualification du sujet des investisseurs (Shenzhen)

7. Preuve de la qualification du mandataire légal et preuve de l'identité de cette personne (Shenzhen)

8. Dans le cas où les lois, règlements administratifs et les décisions du Conseil des affaires d'État stipulent que l'établissement d'une entreprise doit être soumis pour approbation, l’original des documents d'approbation ou les permis pertinents doivent être soumis.

Traitement au guichet

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Pingshan

Adresse : Guichet général 1/95 au rez-de-chaussée de la salle des services administratifs, No.12 Rue Jinniu, district du Pingshan, Shenzhen

Tél : 0755-84539088

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : m295 ; m296 ; e20 ; e22 ; 833 Arrêt de Yanzi ling

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Bao’an

Adresse : le guichet général est situé au rez-de-chaussée de la salle de formation du centre sportif du district de Bao’an, à l’intersection de la Bao’an Avenue et de la Rue Luotian (en face de l’entrée principale de la salle d'immigration du commissariat de district)

Tél. : 0755-12315, 0755-85908590

Horaires d’ouverture : Lundi à vendredi : 9:00-12:00 14:00-20:00

Samedi : 9:00-12:00 14:00-16:00

Dimanche : 9:00-12:00

Transport : Bus 338 ; m200

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Guangming

Adresse : Guichet général 7-25 du hall nord de la salle des services administratifs au rez-de-chaussée, à l’intersection de la Rue Niushan et de la Rue Deya, district de Guangming

Tél : 0755-88212021

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

K578 Arrêt de Zuohuan

Guichet général du e-centre de service Qianhai

Adresse : Guichet 1-13, au rez-de-chaussée de l’e-centre de service, bâtiment A, Building polyvalent, Administration de la zone de coopération Shenzhen-Hong Kong Qianhai, No. 19 Rue Qianwanyi, Qianhai, Shenzhen

Tél : 0755-36667613

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours férés)

Venir en transport en commun : Prenez le bus M492/M453 jusqu'à l’arrêt Qianhai Cooperation Zone et marchez. Descendez du métro et prenez la sortie C2 à la station Daxin, puis prenez le bus M492 et descendez à l’arrêt de la zone de coopération de Qianhai

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Longhua

Adresse : Guichet 40--51, 1er étage, Bloc A, Guohong Building, 2281 Avenue Longhua, District de Longhua

Tél : 0755-23332000

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à

6: 00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport encommun : Sortie C de la station Qinghu

Arrêt de bus : Grand bâtiment de Guohong

Ligne de bus : Bus 80 M212, M405, B916, M302

Guichet du hall des services administratifs de la salle des services de supervision du marché du district de Futian 

Adresse : Guichet 1, hall du 2ème étage, immeuble des Prix de l'Industrie et du Commerce, Rue Xinsha, No.7, Avenue Shatou, district de Futian

Tél : 0755-83456576

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Arrêts de bus à proximité :

1. Direction de la supervision du marché de Futian Bus B709, B798;

2. Direction de l’École expérimentale de Futian Bus M520, 229, 28, 34, K113, K105, 337, 382, 369 etc.

Guichet général du bureau de supervision du marché de la salle des services administratifs du district de Yantian

Adresse : Guichet général 2-12 au rez-de-chaussée, No. 1013, 2 Rue Haijing , district de Yantian

Tél : 0755-22741914

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Bus 85, M444, 68 Arrêt de l’est de la municipalité du district de Yantian

Guichet général de la salle des services administratifs du nouveau district de Dapeng

Adresse : Guichet général 8-13, au rez-de-chaussée de la salle des services administratifs, Rue Zhongshan, No.10, Avenue Dapeng, Nouveau District de Dapeng

Tél : 0755-28333100

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:30 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Bus E11, E26, H92, 818, 833 Arrêt central de Dapeng

Guichet de service général de la salle des services administratifs du district de Longgang

Adresse : Guichet 10 au premier étage de la salle des services administratifs du district, Avenue Longxiang , No.8033-1, district de Longgang

Tél : 0755-12315

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:50 pour après-midi

Venir en transport en commun :

Si vous avez besoin de prendre un bus pour la salle des services administratifs du district de Longgang, descendez à l’arrêt « Longgang World Trade Department Store ». Les lignes de bus sont : Bus Xintongbao T1, E6, E7, E23, E25, Bus de la ligne 33 des heures de pointe, Bus M219, M230, M276, M277, M278, M280 (initialement 990), M306, M307, M315, M361, M386, 351, 802, 810, 811, 812, 839, 862, Bus 868 la ligne 1 d'intervalle.

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Nanshan

Adresse : Guichet général de la salle des services administratifs du district, situé au centre sportif Shenzhenwan, N° 3001 Route secondaire de l’Avenue Binhai du district de Nanshan (Bâtiment unique sur le côté sud-est du centre sportif de la baie de Shenzhen)

Tél : 0755-86975095

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 17:45 (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus : m964 : Arrêt de la salle des services administratifs du district de Nanshan.Bus58; Bus 58 Big Stop Express; Bus 72; Bus 80; Bus 229; Bus 322; Bus 337; Bus k204; Bus m347; Bus m463; Bus m493; Bus n24, station d'échange Binhai Keyuan ou station Shenzhen Bay Sports Centre.

En métro : Prenez la ligne 2 ou 11 du métro, et descendez à la station Houhai H

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Luohu

Adresse : 12-36 au premier étage de la salle des services administratifs du district de Luohu, N° 48, Rue Jinger, district de Luohu, Shenzhen Guichet

Tél : 0755-25994510 (Services d'enregistrement des activités commerciales) , 0755-25655856 (Services liés aux équipements spéciaux)

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:40 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

I. En bus (aller-retour)

1. la salle des services administratifs du district de Luohu : Bus 10, 27, B621, 85, 111, M133 ;

2. Gymnase de Luohu① : Bus 27, 69, 103, 111, 113, 220, 387, m182, m191, m290, m437, m468, m520, m526, n14, Bus de la ligne des heures de pointe 183, Bus de la ligne des heures de pointe 5, bus à grande vitesse 12

3. Luohu Stadium ②: Bus 85, Bus M364, Bus M555, Bus N21, Bus 202, Bus 205, Bus 214, Bus 308, Bus E11, Bus E26, Bus M207, Bus M348, ligne Gaofeng 58, bus routier Gaokuai n° 13, bus Gao Express n° 26; 4. Est Terminus de la porte sud de Lake Park: n° 10.

II. En automobile : Naviguez vers Luohu Stadium Parking Lot", en direction est : Allez à l'échangeur de Luofang le long de Rue Hebei et tournez dans l’autoroute de Luosha, tournez à droite dans Rue Luofang et continuer tout droit sur Rue Luofang (environ 500 mètres) jusqu'à l'intersection de Jinger Bus, tournez à gauche et continuez tout droit sur Rue Jinger pour arriver ; en direction ouest : suivez l’autoroute de Luosha jusqu'à l'intersection de Rue Luofang et tournez à droite pour arriver.

III. Ligne de métro

1. Prenez la ligne de métro 2 jusqu'aux sorties A et B de la station Xinxiu, puis vous pourrez vous y rendre à pied ou à vélo.

2. Prenez la ligne de métro 5 et descendez à la station Yijing, et vous pouvez vous y rendre à pied ou à vélo. 

3. Prenez la ligne d'extension est de la ligne 2 du métro et descendez au port de Liantang, puis marchez ou roulez là-bas. (Il devrait être ouvert à la fin de l'année, et la situation est sous réserve des conditions réelles)


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