Une nouvelle politique préférentielle pour la Zone de coopération pour l’innovation scientifique et technologique Shenzhen-Hong Kong (ci-après en abrégé zone SZ-HK) ! Les éligibles ont droit à un taux réduit d’impôt sur le revenu des entreprises de 15 %. Une lecture rapide pour connaître comment présenter sa demande.
Votre entreprise peut-elle bénéficier de cette politique préférentielle ? Quelle est sa période d’application et sa couverture ?
Le 10 avril, « Zhengqitong »(littéralement la mise en contact entre le gouvernement et les entreprises),le portail de la Municipalité de Shenzhen, a invité M. Yang Jiangtao, membre du groupe du parti et directeur adjoint du Bureau municipal des finances de Shenzhen, à participer à l’émission en direct afin de faire une interprétation précise en cette matière.
Le 8 janvier 2024, le Ministère des Finances et l’Administration nationale des impôts ont publié la Circulaire liée aux incitations fiscales sur l’impôt sur le revenu des entreprises dans le parc de Shenzhen de la zone de coopération pour l’innovation scientifique et technologique Shenzhen-Hong Kong (Caishui [2024] n° 2), qui précise que les entreprises des secteurs encouragés éligibles dans la zone fermée spécifique du parc de Shenzhen bénéficient d’une réduction de 15 % d’impôt sur leur revenu.
Veuillez consulter le Catalogue d’incitations fiscales sur l’impôt sur le revenu des entreprises dans le parc de Shenzhen de la zone de coopération pour l’innovation scientifique et technologique Shenzhen-Hong Kong pour plus de détails. Bref, il couvre 4 domaines majeurs, 12 technologies clés et 33 items spécifiques.
En effet, le demandeur doit répondre aux exigences suivantes : son activité principale est incluse dans les projets industriels stipulés dans ce Catalogue ; et le gain de cette activité représente plus de 60 % de son revenu total ; son gestionnaire réel doit être un organisme implanté dans la Zone fermée spécifique du parc de Shenzhen, et mettre en œuvre une gestion et un contrôle substantiels et complets de toutes ses activités (production, exploitation, personnel, comptabilité, propriétés, etc.)
Toujours selon M. Yang, pour le demandeur dont le siège social se trouve dans cette célèbre Zone fermée, la société mère et les filiales, situées dans cette Zone, qui remplissent les conditions prescrites sont éligibles ; quant au candidat dont le siège social est en dehors de cette zone, seules ses filiales implantées dans cette zone, répondant aux critères requis, peuvent en bénéficier.
Cette politique s’applique à la Zone depuis le port de Huanggang à l’est, le long de la rivière de Shenzhen au sud, jusqu’à la rivière de Xinzhou à l’ouest et à la route Jonghua au nord. Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et expirera le 31 décembre 2027.
Sources : Bureau municipal de la gestion des services et des données administratifs de Shenzhen, Bureau municipal des finances de Shenzhen, sz. gov. cn, compte officiel Wechat «isz», sznews.com
Texte compilé par GD TODAY