Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa cinquième session du 28 août au 1er septembre à Beijing.
La décision a été prise lundi lors d'une réunion du Conseil du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN.
D'après l'ordre du jour proposé, les législateurs examineront des projets de révisions de la loi sur le réexamen administratif et de la loi sur les sociétés, un projet de loi sur l'immunité des Etats des pays étrangers et un projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu'un projet d'amendement de la loi sur la procédure civile.
La session du Comité permanent de l'APN devrait également examiner des projets de loi sur l'enseignement préscolaire, un projet de loi sur les diplômes universitaires, un projet de révision de la loi sur les sanctions administratives en matière de sécurité publique, et un projet de décision liée à la prolongation de l'autorisation accordée au Conseil des Affaires d'Etat de mener un programme pilote permettant aux juristes de Hong Kong et de Macao d'exercer leur profession dans certaines villes de la partie continentale.
Les législateurs examineront également un projet de ratification d'un traité d'extradition avec l'Equateur.
Parmi les autres documents soumis à la session figurent des rapports sur la mise en oeuvre du plan national de développement économique et social et sur l'exécution du budget de cette année.