Les tribunaux chinois ont conclu environ 2,19 millions d'affaires de première instance concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) entre 2018 et 2022, a annoncé vendredi la Cour populaire suprême (CPS) du pays.
Ces affaires ont joué un rôle important pour encourager l'innovation, en garantissant une concurrence loyale et en stimulant le développement du secteur culturel, a déclaré la CPS dans un communiqué lors d'une réunion nationale des tribunaux sur les affaires liées aux DPI tenue dans la ville de Shenzhen, dans le sud de la Chine.
Depuis 2018, les tribunaux chinois ont publié 25 documents d'explications et de réglementations judiciaires pour clarifier l'application des lois, et normaliser les condamnations et les peines dans les affaires des DPI, indique le communiqué de la CPS.
Le pays compte actuellement quatre tribunaux spéciaux pour les DPI et 27 divisions spéciales pour les DPI au sein des tribunaux locaux, selon le communiqué.
Grâce au traitement impartial et efficace des procès en matière de DPI, de plus en plus d'entités étrangères ont choisi de régler leurs litiges devant les tribunaux chinois, note le communiqué.