Le Bureau de gestion de Qianhai a récemment publié les Mesures d’incitation à l’investissement étranger du Bureau de gestion de la zone de coopération Qianhai Shenzhen-Hong Kong dans l’industrie des services modernes de Shenzhen (ci-après en abrégé Mesures d’incitation à l’investissement étranger), qui entreront en vigueur à partir du 25 mars 2024 pour une durée de trois ans. Selon cette nouvelle politique, les entreprises à capitaux étrangers opérant actuellement dans cette zone de coopération bénéficieront d’incitations correspondantes en fonction de leur utilisation réelle des nouveaux investissements étrangers à Qianhai au cours de l’année précédente, le prime plafond pour chaque candidat éligible étant de 30 millions de yuans chaque année.
Photo : Bureau de gestion de Qianhai (http://qh.sz.gov.cn)
Toujours selon la nouvelle politique, tout candidat sera éligible à condition que l’investissement étranger réellement utilisé pendant l’année écoulée ne soit pas inférieur à 5 millions de dollars américains ; tout éligible sera récompensé à hauteur de 1 % de cet investissement, lequel reste identique à l’ancienne politique. Auparavant, le candidat était éligible s’il s’était nouvellement implanté à Qianhai avec un investissement étranger réellement utilisé non inférieur à 5 millions de dollars américains ou que son investissement supplémentaire ait augmenté d’au moins 3 millions de dollars américains pendant l’année écoulée. En outre, une autre différence entre les versions précédente et actuelle réside dans le fait que l’éligible dans l’industrie non financière sera primé à hauteur de 1,5% de son investissement étranger réellement utilisé annuel non inférieur à 3 millions de dollars américains, soit une hausse de 0,5% par rapport à l’ancienne disposition. À signaler que chaque éligible pourra profiter d’une récompense maximale annuelle de 30 millions de yuans.
L’actuelle politique mettra sur place un modèle optimisé selon lequel l’entreprise éligible pourra en profiter sans déposer elle-même la demande. Plus précisément, le Bureau de gestion de Qianhai exportera du système opérationnel du Ministère du commerce de Chine les données sur l’utilisation réelle de l’investissement étranger dans la zone de coopération de Qianhai, calculera un par un le montant des incitations accordé aux entreprises concernées, les en informera via le système de demande d’incitations et de subventions dans le cadre des politiques de Qianhai, et les leur allouera conformément à la procédure après confirmation des éligibles, permettant ainsi d’alléger la charge de la déclaration matérielle et de réduire l’omission de déclaration par les entreprises.