在深圳市档案馆举办的“先行之路——深圳经济特区档案文献展”中,展示着一张深圳市中级人民法院创立之初的照片。当时的深圳市中级人民法院仅以三排简陋的瓦房作为办公场地,参观者无不感到惊讶且驻足细看。
Une photo du tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen à ses débuts est exposée dans le cadre de la « Voie pionnière- Exposition des Archives de la ZES de Shenzhen », organisée par les Archives municipaux de Shenzhen. Sous les yeux ébahis des visiteurs, la photo montre qu'à l'époque, le tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen n'utilise que trois rangées de tuiles brutes comme espace de bureau.
1982年的深圳市中级人民法院办公地点
Espace de bureau du tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen en 1982
1979年3月,经国务院批准撤销宝安县成立深圳市后,原宝安县人民法院随之撤销,深圳市人民法院成立。1982年1月1日,深圳市人民法院撤销。同年2月1日,深圳市中级人民法院(下称市中级法院)成立。
En mars 1979, après que le Conseil des affaires d'État approuve la suppression du comté de Bao'an pour créer la ville de Shenzhen, l'ancien tribunal populaire du comté de Bao'an est supprimé et remplacé par le tribunal populaire de Shenzhen. Le 1er janvier 1982, le tribunal populaire de Shenzhen est supprimé. Le 1er février de la même année, le tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen (ci-après dénommée le tribunal populaire intermédiaire) est mis sur pied.
1982年2月1日,《关于成立深圳市中级人民法院的通知》
Avis sur l’établissement du tribunal populaire intermédiaire de Shenzhen, publié le 1er février 1982
资料显示,成立之初,市中级法院只有3排简易的平房,不足100平方米的办公场地,仅有的刑事、民事、经济3个审判庭同时挤在一个不足12平米的房间里办公,条件非常简陋。那时,每当集中开会,干警们要自带座椅,聚集在“竹棚礼堂”。没有审判法庭,就找别的单位借房子、借场地,没有交通工具,干警们就步行、骑自行车奔走在纠纷现场。
Selon les sources historiques, au début de son établissement, le tribunal populaire intermédiaire ne compte que 3 rangées de simples bâtiments sans étage et moins de 100 mètres carrés de bureaux. Les salles d'audience des affaires pénales, civiles et économiques sont rassemblées dans une seule et même pièce de moins de 12 mètres carrés. En séance, les policiers apportent leurs propres chaises et se rassemblent dans la « salle d'audience en hutte de bambou ». Lorsqu'il n'y a pas de tribunal de première instance, on emprunte des logements ou espaces aux autres unités d'administration. Sans possibilité de transport, les policiers accourent sur les lieux des conflits ou font le trajet à vélo.
如此简陋的环境,却孕育出屡创多个“全国首家”的深圳市中级法院。
Malgré sa simplicité, le tribunal populaire intermédiaire établit à plusieurs reprises des jurisprudences nationales.
随着深圳特区改革开放和经济建设的高速发展,经济纠纷案件大量增加,1988年,深圳两级法院受理的经济纠纷案件相当于1984年的15倍。为解决经济审判任务繁重、积案多、诉讼时间长的问题,1988年7月,市中级法院成立了全国法院第一个经济纠纷调解中心,该中心在审判方式上“以快对快”,简化程序,快速结案,到1993年,平均每件案的结案时间16天,最快的不到一小时。
Le développement rapide de la réforme et de l'ouverture et la construction économique dans la ZES entraîne une forte augmentation des affaires de différends économiques. En 1988, les deux instances de Shenzhen entendent 15 fois plus de litiges économiques qu'en 1984. Afin de traiter le grand nombre d'affaires en souffrance et d'accélérer les procédures, le tribunal populaire intermédiaire crée, en juillet 1988, le premier centre national de médiation des litiges économiques. Le centre traite les affaires rapidement grâce à des procédures simplifiées et des jugements rapides. En 1993, le délai moyen de règlement de chaque affaire est de 16 jours, et le plus rapide est de moins d'une heure.
随着深圳“三来一补”“三资”企业的迅速发展,涉外经济纠纷也大量增多,为解决此类案件涉及面广、法律关系复杂、适用法律困难等问题,1988年7月,市中级法院成立了全国法院第一个涉外审判庭。当时全国法院受理涉外、涉港澳台案件总共200件,深圳就占了170件,涉外审判庭设立后,为全国受理此类案件的法院提供了“深圳经验”。
Le nombre de litiges économiques liés à l'étranger augmente également dans le cadre du développement rapide des entreprises sanlaiyibu (effectuant le traitement des matières premières, l'assemblage des pièce, la fabrication à partir des échantillons fournis par les clients et le commerce de compensation) des entreprises à capitaux mixtes, des entreprises de coopération sino-étrangère et des entreprises à capitaux exclusivement étrangers. En juillet 1988, le tribunal populaire intermédiaire met en place le premier tribunal des affaires étrangères en Chine afin de résoudre les problèmes liés au large éventail de ces affaires, à la complexité des relations juridiques et aux difficultés d'application de la loi. À l'époque, les tribunaux de tout le pays sont saisis d'un total de 200 affaires liées à l'étranger, à Hong Kong, Macao et Taiwan, dont 170 à Shenzhen. La création du tribunal des affaires étrangères, a ainsi fourni l'« expérience de Shenzhen » aux tribunaux du pays pour le traitement de ces affaires.
市中级法院的“全国首家”不胜枚举,经济纠纷调解中心、涉外审判庭的设立只是“竹棚礼堂”锐意改革的缩影。昔日的竹棚礼堂,已被信息化、现代化的办公大楼替代,临时简陋的审判庭已变成标准配置的科技法庭,市中级法院也将继续为特区的建设发展保驾护航。
Le tribunal populaire intermédiaire établit de nombreuses jurisprudences. La création du Centre de médiation des litiges économiques et du tribunal des affaires étrangères n'est qu'un microcosme des réformes qui sont entreprises dans la « salle d'audience en hutte de bambou ». L'ancienne salle d'audience en hutte de bambou est remplacée par un bâtiment modernes et informatisés. Les salles de fortune ont été transformées en salles d'audience dotées d'équipements modernes standard. Le tribunal populaire intermédiaire continuera à accompagner la construction et le développement de la ZES.
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来源:深圳市档案馆、i深圳
Source : Archives municipales de Shenzhen, Compte officiel de WeChat « iShenzhen »
编译:深圳政府在线、GDToday、Shenzhen Daily
Traduction et rédaction : Gouvernement de Shenzhen en ligne, GDToday, Shenzhen Daily