Gouvernement de Shenzhen en ligne
Comment les voyageurs peuvent-ils demander un remboursement de la détaxe à leur départ ?
Source : Service des impôts de Shenzhen, Administration fiscale d’État
Date de publication : 2023-04-21 20:04

La démarche de remboursement de la détaxe pour les voyageurs hors le continent chinois peut être divisée en trois étapes : la demande de remboursement de la détaxe et de factures de vente au moment de l'achat par les touristes, la vérification et la confirmation par la douane, et le remboursement de la détaxe après vérification par l'agence. Plus précisément : (i) Demande de remboursement de la détaxe et de factures de vente au moment de l'achat par les voyageurs : les voyageurs hors le continent chinois qui souhaitent demander un remboursement de la détaxe après avoir acheté des marchandises en détaxe dans une enseigne qui pratique la détaxe doivent obtenir un formulaire de demande et une facture de vente auprès de l'enseigne concernée aux fins du remboursement de la détaxe sur les achats effectués par les voyageurs. (ii) Vérification et confirmation par la douane : lorsqu'ils quittent le port de départ, les voyageurs hors le continent chinois doivent prendre l'initiative de présenter les articles bénéficiant du remboursement de la détaxe, le formulaire de demande de remboursement de la détaxe, ainsi que la facture de vente des produits en détaxe. Ils doivent en outre accepter le contrôle douanier. Les douanes signeront le formulaire de demande de remboursement de la détaxe pour les achats effectués par les voyageurs après avoir vérifié la validité de la demande. (iii) Remboursement de la détaxe après vérification par l'agence : les voyageurs hors le continent chinois demandent le remboursement de la détaxe en présentant leurs documents d'identité valides tels que leur passeport, le formulaire de demande de remboursement de la détaxe vérifié et signé par les douanes et la facture de vente des marchandises en détaxe à l'agence de remboursement de la détaxe située dans la zone consacrée au port de départ où se déroulent les procédures de départ des voyageurs. L'agence chargée du remboursement de la détaxe traitera le remboursement de la détaxe pour les voyageurs après avoir vérifié l'exactitude des informations. (Réponse de la Division de la taxe sur les produits et services)


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