Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement de la radiation du bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale)
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-08-04 15:08

Informations

Nom de l’affaire

Enregistrement de la radiation du bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale)

Genre de l’affaire

Permission administrative

Abréviation du nom de l’affaire

Aucun

Terme populaire

Aucun

Délai de traitement

7 (jours ouvrables)   

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables)  

Service concerné

Bureau de supervision du marché de Shenzhen     

Genre du service

concerné

Organisme autorisé

Type de traitement

Traitement immédiat

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne


   


Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières

pour les personnes morales

Radiation dans le cadre de faillite, radiation par la personne morale

ou de dépôt de bilan

Catégories thématiques aux

caractéristiques locales pour des

personnes morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure est applicable au changement de l'immatriculation d’une société chinoise en une société à capitalisation étrangère et au changement de l’immatriculation d’une société de personnes chinoise en une société de personnes à capitalisation étrangère



Conditions préalables

Les conditions suivantes doivent être remplies pour toute demande

1) L'entreprise étrangèredissout son bureau de représentation.

2) Le bureau de représentation cesse d'exercer des activités commerciales à l'expiration de son mandat.

3) Cessation d'activité de l'entreprise étrangère.

4) Le bureau de représentation a été révoqué ou sa fermeture a été ordonnée, conformément à la loi.


Documents à fournir :

1. Demande de radiation du bureau de représentation permanente d'entreprise étrangère (régionale) (Shenzhen)

2. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

3. Attestation d’enregistrement du bureau de représentation permanente de l’entreprise étrangère (régionale) (Shenzhen)

4. Badge de représentant du représentant principal et du représentant adjoint (Shenzhen)

5. Certificat de radiation délivré par l'administration fiscale

6. Certificats délivrés par les autorités douanières et de changes attestant que les questions pertinentes ont été réglées ou que le bureau de   représentation n’a pas effectué les procédures pertinentes. (Shenzhen)

7. Le cas échéant, la pré-approbation de l’autorité de tutelle est requise (Shenzhen)

   

Traitement au guichet

Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen

Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, District du Futian

Tél: 0755-12315

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)


Venir en transport en commun:

En bus :

1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390(ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.

2. Station du Centre Civique Est : 34,38, 60, 64, 71,Bus 76 de la ligne d'intervalle, 235, 371, 373, 374,  m347(ancien Bus 76), m390(ancien Bus 15),  Bus de la  ligne 4 des heures de pointe,Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (s'arrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong San Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)

En métro :

1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou(sortie E), la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)

2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)

3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 n'est pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.


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