Gouvernement de Shenzhen en ligne
Ville régie par la loi
Source : Gouvernement de Shenzhen en ligne
Date de publication : 2021-06-24 08:06

La construction d'un gouvernement dans le respect de la primauté du droit a mené à des résultats remarquables. Le système des institutions juridiques a été amélioré, des institutions juridiques telles que la première cour de circuit de la Cour populaire suprême chinoise,le premier tribunalde de commerce internationale, le premier centre de protection de la propriété intellectuelle de la Chine (Shenzhen) et d'autres institutions juridiques ont été installés ; les tribunaux financiers et les tribunaux de propriété intellectuelle sont officiellement ouverts, la Cour d'arbitrage internationale de Shenzhen, la Cour de Qianhai et l’Institut d'inspection et de recherche de la propriété intellectuelle de Qianhai ont été créés ; construire un système de garantie de service juridique complet qui intègre l'arbitrage, la médiation, les avocats, la notarisation, l'authentification judiciaire, la protection de la propriété intellectuelle et les enquêtes judiciaires et renforcer la restriction du pouvoir administratif, gérer les suggestions des députés de l’Assemblée populaire et la proposition de la CCPPC, inviter les superviseurs de l'application de la loi administrative àsurveiller l'application de la loi et réglementer davantage le travail de divulgation des informations du gouvernement et des départements.


L’exploration novatrice de l’État de droit a enregistré des résultats fructueux. Innover le modèle de service juridique public et créer 760 plateformes d'entités de service juridique public couvrant toute la ville ; accélérer la construction du réseau de « justice intelligente », s'appuyer sur le réseau de services juridiques publics de Shenzhen et coopérer avec les agences de services juridiques pour fournir des liens avec les services juridiques et des lois pour les entreprises privées ainsi que les petites et moyennes entreprises et des recommandations de service. Explorer le nouveau modèle de la loi sur la médiation populaire, mettre en place un mécanisme de liaison « médiation + confirmation judiciaire », « médiation + notarisation », un mécanisme de médiation administrative pour les lettres, les visites et le contre-contrôle des litiges administratifs, et améliorer le mécanisme de médiation populaire de« discussion et raisonnement » le mécanisme de travail de médiation du peuple, créer une plateforme tout-en-un intelligente des résolutions diversifiées des conflits et construire la première plate-forme d'information gouvernementale du pays dans le cadre de l'État de droit, et en même temps créer un portail de travail sur le réseau des affaires gouvernementales et un portail de services Internet pour ouvrir divers secteurs d'activité grâce à l'informatisation, interconnecter toutes sortes de données et atteindre le multipartisme de participation et de gouvernance coordonnée. Mettre en avant des méthodes novatrices de service des avocats, constituer une équipe de talents du service juridique liés à l'étranger, lancer un programme de formation pour les principaux avocats étrangers (talents de réserve) et mettre en place une réserve de talents d'avocats de premier plan de Shenzhen liés à l'étranger, et une réserve d'experts en droit de la propriété intellectuelle. Le Centre juridique des créateurs de Shenzhen a été mis en service dans l’objectif de fournir des services juridiques professionnels et à but non lucratif aux créateurs. Il s'agit de la toute première plateforme de services juridiques en Chine à fournir des conseils d'experts aux créateurs.


Protection de la propriété intellectuelle

La ville de Shenzhen attache une grande importance au travail de propriété intellectuelle. Le gouvernement municipal a signé un accord-cadre de coopération avec l'Office national de la propriété intellectuelle pour construire une ville forte en propriété intellectuelle et faire la promotion de la Cour de propriété intellectuelle de Shenzhen, le Centre de protection de la propriété intellectuelle de Chine (Shenzhen), le Centre d'opérations de la propriété intellectuelle (Sud), la base nationale de formation en propriété intellectuelle et d'autres plates-formes au niveau national se sont installés et ont été approuvés pour créer une ville nationale forte en propriété intellectuelle et créer une ville pilote pour la création d'un système national d'exploitation de la propriété intellectuelle. Le travail en matière de propriété intellectuelle est porté sans cesse à de nouveaux paliers.

Afin d'accroître encore les échanges et la coopération et d'unifier les normes de jugement du Guangdong, de Hong Kong et de Macao, la Cour de la propriété intellectuelle de Shenzhen a commencé en 2019 à explorer la pratique qui consiste inviter des jurés de la région de Hong Kongà participer aux procès.


Gouvernement efficace

Conformément aux exigences de la construction d'un gouvernement de droit, d'un gouvernement responsable et d'un gouvernementtransparent, le gouvernement municipal de Shenzhen a continuellement renforcé et amélioré sa propre construction, s'est engagé à créer un environnement équitable, transparent et détendu pour le développement économique de la ville, pour un progrès social, pour le bien-être des citoyens, et la fourniture des produits et des services publics efficaces et de haute qualité.

Faire la promotion vigoureuse du gouvernement de poche, des services du bout des doigts etle scann du visage qui donne accès au sevice pour rendre les choses plus pratiques pour les citoyens et les opérations de la ville plus efficaces. Mettre l'accent sur l'amélioration de l'efficacité des services gouvernementaux. L'APP du service gouvernemental intégral « iShenzhen » a été lancée, qui a intégré 7 693 services, se classant au premier rang dans le pays. Il a publié 500 éléments de "approuver sans se voir ", 468 éléments de " accessible dans toute la ville ", lancé 254 services de "deuxième approbation" tels que l'introduction de talents, l'enregistrement commercial, etc. Il a réalisé la touche aux prestations de retraite et d'accidents de travail par scanner le visage. Il n’aura pas besoin de se déplacer pour les événements à haute fréquence telle que la touche et à l’allocation pour les personnes âgées Les factures électroniques blockchain sont en tête dans le pays, le délai de la procédure pour la clôtures des activités des entreprises dans la ville a été réduit à moins d'un jour ouvrable et le temps moyen de traitement des taxes a été réduit de 40%. Dans les halls des services administratifs au niveau de la ville, du district et de la rue, nous avons effectué la prolongation des heures de service à midi, favorisé l'intégration de terminaux en libre-service et réalisé l'auto-services pour toutes les affaires municipales sur "un appareil tout-en-un " . La satisfaction des citoyens vers les services de commodité du gouvernement s'est considérablement accrue.



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